Bonjour à toutes et tous, nous sommes réunis aujourd'hui pour un CSEC extraordinaire.
Début du CSEC 9H30
A la table de la direction le Mme I.Ragazzini, Mme V.Martin, Mme A.L Bascoul, Mr C.Amyot, Mr D.Vivier et Mr JC Marcelin
Le président Charles Amyot prend la parole, et souhaite une bonne année en ce premier CSEC sous la banniere de North Atlantic.
L'avenir nous le dira ....
1. Approbations des procès-verbaux
1.1. De la réunion extraordinaire du CSE de l’UES ESAF-ERSAS-EMCF du 26 août 2025
Approuvé
1.2. De la réunion extraordinaire du CSE de l’UES ESAF-ERSAS-EMCF des 3 et 4 septembre 2025
1.3. De la réunion extraordinaire du CSE de l’UES ESAF-ERSAS-EMCF du 3 novembre 2025
Aucun retour de la direction des PV de septembre et novembre.
2. Information sur les liens capitalistiques des sociétés North Atlantic
Structure du groupe :
North Atlantic Luxembourg SARL
North Atlantic France ( 82,89% ) + Euronext Public (17,11%)
North Atlantic Energies + North Atlantic Chemical
Worex + North atlantic Raffinage
3. Information sur North Atlantic France et sur l’avenir des salariés ex-CBRE
Tous les salariés ex CBRE, qui ont signé un contrat tripartite avec ESAF, ne basculeront pas chez North Atlantic France et resteront chez North Atlantic Energies (ex ESAF), nous pouvons nous rejouir de cette très bonne nouvelle suite à toutes les actions et interventions de Force Ouvrière auprès de la direction.
4. Information sur la gouvernance des sociétés North Atlantic en France
PDG : C Amyot
COO : J Ruggles
Juridique : C Plau
Administrative : JP Petit
Taxes : A. Decroix
Finance : JC Marcelin
Manufacturing : L Clement
Optimisation : L Nemer
Commerciale : T de Barneville
Plusieurs questions , sur les liens hierarchique : qui decide quoi ? qui rapporte à qui ? etc.... tout reste un peu flou .... ( notamment pour Mme et Mr Ruggles .... )
5. Information sur les recrutements et le processus associé
Présentation par Mme AL Bascoul avec les fonctions , les organisations , les postes vacants au 1er janvier :
les postes disponibles liés au PSE, a ce jour 52 postes vacants toutes catégories professionelle comprise.
Charte prévisionelle d'embauche prévue lors du passage chez north atlantic, il y a 85 postes vacants, qui sont actuellement staffé par 59 intérimaires.
5.1. Bilans chiffrés des recrutements, intérimaires et postes vacants
Présentation de Mr D Vivier
Nous ne pouvons pas vous communiquer les documents puisqu'ils sont "confidentiel société"
5.2. Description du processus envisagé pour répondre aux besoins de recrutements
Présentation de Mr D Vivier
Nous ne pouvons pas vous communiquer les documents puisqu'ils sont "confidentiel société"
6. Information sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi
6.1. Bilan des départs et impact sur les effectifs
Présentation de Mme AL Bascoul , documents classé une nouvelle fois "confidentiel société"
6.2. Situation sur les congés de reclassement
Présentation de Mme AL Bascoul , documents classé une nouvelle fois "confidentiel société"
6.3. Nombre de priorités de réembauchage
Présentation de Mme AL Bascoul , documents classé une nouvelle fois "confidentiel société"
7. Information sur les contraintes affectant la trésorerie du groupe
Présentation de Mr JC Marcelin , jusqu 'au changement de contrôle , les comptes étaient centralisés .
Aujourd'hui les facturations se font quotidiennement versus mensuellement , en gros on achete le brut , nous vendons à la banque , puis on rachète à la banque pour vendre aux clients . nous ne sommes plus propriétaire des stocks , c'est une nouvelle articulation .
8. Demande de sécurisation des retraites
Resumé de Mr JC Marcelin :
Au 31 decembre 2025 , il y avait envion 529 Millions d euros ( 75 M Chimie , 291 M Energie , 163 M Raffinerie )
Le taux de securisation environ 80% (chiffre de 2024).
Déclaration Commune Force Ouvriere , CFE/CGC et CGT :
Demande de sécurisation à 100% des retraites supplémentaires, tant pour les retraités actuels que futurs :
"Lors de la consultation pour la vente des actions ExxonMobil à North Atlantic, la direction nous a dit qu’il n’y aurait pas de de réduction de la valeur économique des dispositifs de plan fermé Article 39 d’une manière qui serait matériellement préjudiciable aux salariés pour une période de 5 ans après changement de contrôle.
Nous refusons catégoriquement que cet engagement soit temporaire ou partiel, pour les raisons suivantes :
- Chaque année durant des décennies, la direction nous a, lors des négociations salariales annuelles, répété inlassablement que les niveaux de revalorisation des salaires dans nos sociétés étaient inférieurs aux autres sociétés de notre secteur d’activité, pour la raison que nos salaires étaient gérés dans le cadre d’une rémunération globale, et que la retraite supplémentaire était en ce sens une capitalisation pour paiement différé à chaque salarié, à l’identique d’un Plan d’Epargne Retraite.
- Lors de la fermeture des plans de retraite fin 2015, chaque salarié s’est vu officiellement remettre le calcul individuel de sa retraite supplémentaire cristallisée, avec pour seule condition de terminer sa carrière dans l’une des sociétés du périmètre.
- A cette occasion, le groupe a d’ailleurs fait le choix de mettre en place un Plan d’Épargne Retraite pour la fin de la carrière de chaque salarié de l’époque, et pour seul nouveau système pour les futurs salariés. Ceci est bien l’illustration de l’évidence du fait que les sommes cristallisées appartiennent aux salariés, à l’identique d’un PER.
- Le fait que le taux de sécurisation légal soit inférieur à ce qui nous est annoncé aujourd’hui ne doit en rien aveugler le personnel ou les autorités, en ce sens que les sommes épargnées par les salariés étaient détenues à 100% par ExxonMobil et que ce dispositif est partie intégrante du deal entre North Atlantic et ExxonMobil.
Ces faits impliquent clairement que le paiement des retraites supplémentaires cristallisées et individualisées n’est que la restitution de sommes dues à chaque salarié, issue d’une minoration de son salaire durant l’ensemble de sa carrière jusqu’à son terme, pour capitaliser une somme qui leur appartient et leur sera restituée sous forme de rente.
L’illustration de ce sujet est par exemple la restitution de cette somme, sous la forme du calcul d’ABO, aux salariés sortis du groupe à la vente de Fos, ou bien encore lors de leur départ en formule séparation des PSE, en l’intégrant à l’indemnité de départ.
Chaque salarié, retraité ou actif à ce jour, doit donc se voir payer ce qui lui appartient après ces décennies d’épargne, jusqu’au terme du dernier paiement au dernier bénéficiaire, réversion incluse.
Il est indéniable que North Atlantic, avec le soutien d’ExxonMobil sans possible désengagement, est redevable vis-à-vis de chaque retraité et salarié de ces sommes qui ne lui ont pas été versées durant sa carrière, au prétexte de ce principe de rémunération globale, et qui doivent lui être restituées au travers d’une rente de retraite supplémentaire.
De surcroit, les engagements de retraites non préfinancés apparaissent dans le bilan de nos sociétés et pourraient à l’avenir, de nouveau, servir de prétexte à un désengagement.
La sécurisation chez Crédit Agricole Assurances et retraites de 80% du calcul actuariel des rentes versées aux retraités actuels ne constitue à l’évidence en rien une garantie suffisante.
Ce prestataire a clairement dit au conseil de surveillance de l’Institution de Gestion des Retraites Supplémentaires qu’en cas de défaillance de North Atlantic, cette somme sécurisée servira jusqu’à épuisement pour payer les retraites supplémentaires aux ex-salariés retraités, mais qu’une fois la somme épuisée, les rentes ne seraient plus versées.
C’est pourquoi nous demandons que les rentes soient sécurisées à 100% dès 2026 pour les retraités, et ensuite année après année pour les futurs retraités."
9. Point de suivi sur les systèmes utilisés
9.1. Evolution depuis le changement de contrôle
Présentation de Mr L Letourneau ( confidentiel société ) malheuresement .
9.2. Présentation Workvivo et conditions d’utilisation
Présentation de Mr Letrouneau , elle est en cours de modification pour l'utilisation .
9.3. Information sur le traitement des notes de frais
Il y a encore beaucoup de feuilles en retard , la priorité est de traiter les mois de novembre et decembre .
10. Information sur le bilan du dispositif de soutien et d’accompagnement psychologique
Présentation du Docteur I.Ragazzini : il y a le dispositif lui même et des informations directement au service médical
Suivi de stimilus pour les salariés et leurs ayants droit, Une demande de bilan de suivi à stimilus, mais à ce jour aucun retour de l'organisme.
Pour le moment, pas d'augmentation de consutations médicales depuis l'annonce du changement de contrôle.
Vous pouvez retrouver dans workvivo, dans l'outil de recherche en écrivant "soutien psychologique", afin d'accéder au PAP ( programme d'aide psychologique) ainsi que dans cette application (lien de l'article)
Enormément de débats tout autour des RPS ( risques psychosociaux )
11. Information et Consultation sur une évolution de méthodologie d’analyse concernant le rapport annuel de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive)
voir présentation en pièce jointe, (présentation par Mme Martin)
Nous prenons acte de l'information
12. Expertises 2026 du comité social et économique central
12.1. Désignation et nomination de l’expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la situation économique et financière
Les membres du CSEC designent le cabinet d'expertise DIFECOS
12.2. Désignation et nomination de l’expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Les membres du CSEC designent le cabinet d'expertise DIFECOS
12.3. Désignation et nomination de l’expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur l’examen des orientations stratégiques
Les membres du CSEC designent le cabinet d'expertise SYNDEX
13. Points divers dont mentions bulletins de paie, affichage compteurs dans système RH, RTT, TCH et heures à compenser et quotas dans système et possibilité de bornes électriques à Port-Jérôme
Bulletin de salaire synthetique pour le moment et pas de projet pour faire plus , ne sera pas plus détaillé.
Dans lucca apparaitra les quotas de RTT etc .....
Concernant le paiement des TF's , un pas à pas sera diffusé la semaine prochaine
Pas d'annoce concernant les bornes électrique
14. Quelles sont les nouvelles règles d’accès au site pour les CFC/retraités. Pour exemple, maintenant pour aller au CSE, il faut que les salariés du CSE fassent une demande d’accès ?
Les cas pour les CFC , ne change rien par rapport à avant , pour les retraités , ils sont considérés comme exterieurs
La liste des CFC n'etait pas encore à jour à NDG .
